Conditions Générales de Vente (CGV) – Association JACC EN SCENE

1. Objet et identification de l’association

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ci-après régissent l’inscription et la participation aux stages de chant organisés par JACC EN SCENE.

Association JACC EN SCENE, association loi 1901.

Siège social : 251 Chemin de Beuze, 31340 Mirepoix-sur-Tarn

Numéro d’inscription au registre des associations : 923 064 455 0010

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Description des stages

Les stages de chant proposés par JACC EN SCENE s’adressent à des choristes amateurs.

2-1 Formule CLASSIC

• Environ 30 heures de répétitions et d’ateliers ;

• L’accès aux outils pédagogiques : partitions, enregistrements, mixeurs, tutoriels ;

• 3 heures d’ateliers en ligne en amont du stage ;

• Les répétitions générales et concerts ;

• Un concert privé de Jean Andreu ;

• Des conférences sur la voix, l’écriture et les arrangements musicaux ;

• L’adhésion incluse à l’association JACC EN SCENE.

2-2 Formule PREMIUM (nombre de place limité)

Cette formule comprend en plus de la formule CLASSIC, un coaching individuel et personnalisé par Jan Andreu.

 3x ½ heure en visio en amont du stage, plus 3x1/2 heure pendant le stage.

3. Tarifs – Ce qui est inclus / non inclus

Inclus dans nos prix :

• L’ensemble des prestations décrites à l’article 2.

Non inclus dans nos prix :

• L’assurance multirisque et l’assurance annulation : le stagiaire peut souscrire une assurance via le lien communiqué par l’association.

• L’acheminement jusqu’au lieu d’hébergement ou de répétition.

• La nécessité d’un véhicule sur place, ou possibilité de covoiturage selon l’organisation locale.

• Les visites facultatives, excursions ou activités additionnelles non prévues dans le programme officiel.

• Les dépenses personnelles et toutes prestations non mentionnées comme incluses.

4. Nombre de participants

Les stages sont organisés pour un groupe de 50 participants maximum et un nombre de place limité par pupitre. Ce cadre garantit les conditions optimales de réalisation des ateliers.
En cas de nombre insuffisant de participants, JACC EN SCENE se réserve le droit d’annuler ou de proposer un tarif ajusté en fonction du nombre final d’inscrits.

5. Modalités d’inscription

L’inscription se fait via les réseaux sociaux, formulaire ou tout autre moyen communiqué par l’association. Elle devient définitive après réception du paiement selon les modalités précisées.

6. Modalités de paiement

Le règlement peut être effectué :

• via une plateforme de paiement sécurisée ;

• directement auprès de l’organisateur ;

• ou par tout autre moyen accepté et communiqué par JACC EN SCENE.

8. Conditions d’annulation par le participant

Toute annulation doit être notifiée par écrit. Les pénalités appliquées sont les suivantes :

• Plus de 90 jours avant le début du stage : 10 % du prix total du stage.

• Entre 90 et 71 jours : 30 % du prix total du stage.

• Entre 60 et 31 jours : 50 % du prix total du stage.

• Moins de 30 jours : 100 % du prix total du stage.

L’assurance annulation externe (optionnelle) peut couvrir certains cas selon les conditions du prestataire.

9. Annulation ou modification par JACC EN SCENE

JACCENSCENE peut annuler ou reporter le stage dans les cas suivants :

• nombre insuffisant de participants ;

• empêchement majeur ou force majeure.

En cas d’annulation, le participant sera intégralement remboursé des sommes versées. Il pourra également se voir proposer une date alternative.

10. Responsabilité

Les participants sont responsables de leurs déplacements et de la sécurité liée à l’acheminement jusqu’au lieu du stage.
JACCENSCENE ne saurait être tenue responsable des dommages corporels, matériels ou immatériels causés pendant le stage.

11. Propriété intellectuelle

Les documents pédagogiques fournis restent la propriété de leurs auteurs. Toute reproduction ou diffusion sans accord écrit est interdite.

12. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de l’organisation des stages et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement.

Le stagiaire accepte un droit à l’image étant entendu que le concert final pourra faire l’objet de captation vidéos et photographiques.

13. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège de l’association JACC EN SCENE.